Déposée le 23 juin 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GRATECAP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SURPHOS »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GRATECAP domicilié(e) Boulevard Wladimir Morch - 17000 - LA ROCHELLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 611 780 198 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOTAL, SA, DJ/Marques domicilié(e) 2 Place Jean Millier A l'attention de Eva Bayo, Bur. 02F40 - 92078 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GRATECAP, Société par actions simplifiée - Boulevard Wladimir Morch - 17000 - LA ROCHELLE - France - SIREN 611780198
TOTAL, SA, DJ/Marques - 2 Place Jean Millier A l'attention de Eva Bayo, Bur. 02F40 - 92078 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France
Renouvellement sans limitation le 29 janvier 1999 n°2136109 - Publication au BOPI 1999-01-29
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-39
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-10
Inscription le 24 août 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION; CHANGEMENT D'ADRESSE n°66554 - Publication au BOPI 1992-08-24
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-50
Inscription le 30 août 2005 - Changement d'adresse n°417310 - Publication au BOPI 2005-08-30
Inscription le 4 février 2008 - Transmission totale de propriété n°468257 - Publication au BOPI 2008-02-04
Renouvellement sans limitation le 4 mai 2009 n°2406587 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-05-04
Inscription le 26 janvier 2012 - Changement de dénomination n°568107 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-26
Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, engrais pour les terres (naturels et artificiels), compositions extinctrices, trempes et préparations chimiques pour la soudure, produits chimiques destinés à conserver les aliments, matières tannantes, substances adhésives destinées à l'industrie. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, produits diététiques pour enfants et malades, emplâtres, matériel pour pansement, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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